Les articles de la confédération (1781)

La deuxième congrès continental a commencé à rédiger un document constitutionnel en 1776 et a finalement adopté le Articles de la Confédération en novembre 1777. Elle ne sera ratifiée par les États qu'en mars 1781 :

«Les articles de la Confédération et de l'union perpétuelle entre les États du New Hampshire, Massachusetts Bay Rhode Island et Providence Plantations, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud et Géorgie.

Article I. Le style de cette Confédération sera «les États-Unis d'Amérique».

Article II. Chaque État conserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance, ainsi que tous les pouvoirs, juridictions et droits qui ne sont pas expressément délégués par cette confédération aux États-Unis réunis en congrès.

Article III. Lesdits États se lient solidairement entre eux pour leur défense commune, la sécurité de leurs libertés et leur bien-être général et commun, s’obligeant à s’aider mutuellement, contre toute force mise à l’œuvre ou toute attaque faite sur eux, ou n'importe lequel d'entre eux, en raison de leur religion, de leur souveraineté, de leur commerce ou de tout autre prétexte quelconque.

Article IV. Pour mieux assurer et perpétuer l'amitié et les relations mutuelles entre les peuples des différents États de cette Union, les libres habitants de chacun de ces États - à l'exception des pauvres, des vagabonds et des fugitifs de justice - ont droit à tous les privilèges et immunités des citoyens libres. dans les divers États… et y jouira de tous les privilèges du commerce et du commerce, sous réserve des mêmes devoirs, impositions et restrictions que leurs habitants respectivement… Si une personne coupable ou accusée de trahison, crime ou autre délit commis dans tout État fuit la justice et se trouve dans l'un des États-Unis, il doit, à la demande du gouverneur ou du pouvoir exécutif de l'État dont il a fui, être livré et renvoyé à l'État ayant juridiction de son infraction…

Article v. Lors du règlement des questions aux États-Unis réunis au Congrès, chaque État dispose d’une voix. La liberté de parole et de débat au Congrès ne doit pas être attaquée ni mise en cause devant un tribunal ou un lieu hors du Congrès, et les membres du Congrès doivent être protégés en personne des arrestations et des emprisonnements, pendant le temps de leurs allées et venues, et de leur présence. sur Congrès, sauf pour trahison, crime, ou violation de la paix.

Article VI. Aucun État, sans le consentement des États-Unis réunis au Congrès, n'enverra une ambassade ou ne recevra une ambassade de, ni ne conclura une conférence, un accord, une alliance ou un traité avec un roi, un prince ou un État… Pas de deux États ou plus conclura un traité, une confédération ou une alliance quelconque entre eux, sans le consentement des États-Unis réunis au Congrès, en précisant avec précision les fins pour lesquelles il doit être conclu, et combien de temps il durera… Aucun navire de guerre ne pourra être maintenu en temps de paix par un État… Aucun État ne peut s'engager dans une guerre sans le consentement des États-Unis réunis au Congrès, à moins que cet État ne soit effectivement envahi par des ennemis…

Article IX. Les États-Unis réunis au Congrès auront le droit et le pouvoir uniques et exclusifs de décider de la paix et de la guerre, sauf dans les cas mentionnés au sixième article ...

Article XII. Toutes les lettres de crédit émises, les sommes empruntées et les dettes contractées par ou sous l'autorité du Congrès, avant l'assemblée des États-Unis, en exécution de la présente confédération, seront réputées et considérées comme une charge contre les États-Unis, pour paiement. et satisfaction…

Article XIII. Tout Etat se conformera à la détermination des Etats-Unis réunis en Congrès sur toutes les questions qui leur seront soumises par cette confédération. Et les articles de cette Confédération seront inviolablement observés par tout Etat, et l'Union sera perpétuelle; aucune modification à aucun moment par la suite ne pourra être apportée à aucun d'entre eux; à moins qu'une telle modification ne soit acceptée par un Congrès des États-Unis et confirmée par la suite par les législatures de chaque État.