Résolutions du Congrès de la Loi sur le timbre (1765)

Les résolutions suivantes ont été rédigées et adoptées par le Stamp Act Congress, une réunion des délégués de neuf États réunis à New York en octobre 1765:

«Les membres de ce Congrès, sincèrement dévoués, avec les sentiments les plus chaleureux d'affection et de devoir envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, inviolablement attachés à l'heureux établissement actuel de la succession protestante, et avec un esprit profondément impressionné par le sens du présent et de l'imminence les malheurs des colonies britanniques sur ce continent; ayant considéré aussi mûrement que le temps le permettra les circonstances desdites colonies, estimons qu'il est de notre devoir indispensable de faire les déclarations suivantes de notre humble opinion, en respectant les droits et libertés les plus essentiels des colons, et des griefs sous lesquels ils travaillent, en raison de plusieurs lois tardives du Parlement.

Que les sujets de Sa Majesté dans ces colonies doivent la même allégeance à la Couronne de Grande-Bretagne, qui est due à ses sujets nés dans le royaume, et toute la subordination due à cet auguste organe, le Parlement de Grande-Bretagne.

Que les sujets ligois de Sa Majesté dans ces colonies aient droit à tous les droits et libertés inhérents à ses sujets nés dans le royaume de Grande-Bretagne.

Qu'il est indissociable de la liberté d'un peuple et du droit incontestable des Anglais de ne pas leur imposer d'impôts, mais avec leur propre consentement, donné personnellement ou par leurs représentants.

Le fait que les habitants de ces colonies ne soient pas représentées à la Chambre des communes en Grande-Bretagne et que leur situation locale ne puisse être représentée. Que les seuls représentants du peuple de ces colonies soient des personnes choisies par eux et qu'aucun impôt ne leur ait jamais été imposé, ni ne puisse leur être imposé par la Constitution, si ce n'est par leurs législatures respectives.

Ce procès devant jury est le droit inhérent et inestimable de chaque sujet britannique dans ces colonies.

Que la loi tardive du Parlement, intitulée Loi pour l'octroi et l'application de certains droits de timbre ... en imposant des impôts sur les habitants de ces colonies, et ladite loi, et plusieurs autres lois, en étendant la compétence des tribunaux d'amirauté au-delà de sa limites anciennes, ont une tendance manifeste à subvertir les droits et les libertés des colons.

Que les obligations imposées par plusieurs lois récentes du Parlement, en raison des circonstances particulières de ces colonies, seront extrêmement lourdes et pénibles; et de la rareté des espèces, leur paiement absolument impraticable.

Que comme les profits du commerce de ces colonies se concentrent finalement en Grande-Bretagne, pour payer les manufactures qu'elles sont obligées d'y prendre, elles contribuent finalement très largement à tous les approvisionnements accordés là à la Couronne.

Que les restrictions imposées par plusieurs lois récentes au Parlement sur le commerce de ces colonies les empêcheront d’acquérir les produits manufacturés de la Grande-Bretagne.

Que l'accroissement, la prospérité et le bonheur de ces colonies dépendent de la jouissance pleine et libre de leurs droits et libertés et d'un commerce avec la Grande-Bretagne mutuellement affectueux et avantageux.

Que les sujets britanniques de ces colonies ont le droit de présenter une pétition au roi ou à l'une ou l'autre des chambres du Parlement.