Proclamation royale sur les territoires de l'Ouest (1763)

En octobre 1763, le roi George III, agissant sur les conseils de ses ministres, publia une proclamation royale sur les territoires occidentaux acquis après la guerre française et indienne. Il cherchait à limiter les revendications territoriales et la colonisation de ces nouveaux territoires, en partie pour éviter les conflits avec les tribus amérindiennes.

« Il est juste et raisonnable, et essentiel à notre intérêt et à la sécurité de nos colonies, que les diverses nations ou tribus d'Indiens avec lesquelles nous sommes liés et qui vivent sous notre protection ne soient pas inquiétées ou dérangées dans les… parties de nos dominions et territoires… qui leur sont réservés. ou n'importe lequel d'entre eux, comme terrain de chasse…

Nous déclarons donc, avec l'avis de notre Conseil privé, que c'est notre volonté et notre plaisir royaux qu'aucun gouverneur ou commandant en chef de nos colonies du Québec, de l'Est de la Floride ou de l'Ouest de la Floride ne présume, sous quelque prétexte que ce soit, d'accorder des mandats d'arpentage, ou de délivrer des brevets pour des terres au-delà des limites de leurs gouvernements respectifs… également qu'aucun gouverneur ou commandant en chef dans aucune de nos autres colonies ou plantations en Amérique ne présume… d'accorder des mandats d'arpentage…

Et nous déclarons en outre que c'est notre volonté et notre plaisir royaux, pour le moment comme indiqué ci-dessus, de réserver sous notre souveraineté, protection et domination, pour l'usage desdits Indiens, toutes les terres et territoires non compris dans les limites de notre dits trois nouveaux gouvernements, ou dans les limites du territoire concédé à la Compagnie de la Baie d'Hudson, ainsi que toutes les terres et territoires situés à l'ouest des sources des rivières qui se jettent dans la mer par l'ouest et le nord-ouest comme susdit.

Et nous interdisons par la présente strictement, sous peine de notre mécontentement, à tous nos sujets aimants de faire des achats ou des colonies quelles qu'elles soient, ou de prendre possession de l'une des terres ci-dessus réservées, sans notre autorisation spéciale et notre licence à cet effet au préalable obtenues.

Et nous enjoignons et exigeons en outre strictement à toutes les personnes qui, volontairement ou par inadvertance, se sont assises sur des terres situées dans les pays décrits ci-dessus, ou sur toutes autres terres qui, n'ayant pas été cédées ou achetées par nous, sont toujours réservées au » ont dit les Indiens, comme mentionné ci-dessus, de se retirer immédiatement de ces colonies.

Et considérant que de grandes fraudes et abus ont été commis lors de l'achat des terres des Indiens, au grand préjudice de nos intérêts. et au grand mécontentement desdits Indiens… Afin d'éviter de telles irrégularités à l'avenir, et dans le but que les Indiens puissent être convaincus de notre justice et de notre détermination déterminée à éliminer toute cause raisonnable de mécontentement, nous le faisons, avec les conseils de notre Conseil privé, interdisent et exigent strictement qu'aucune personne privée ne prétende acheter auxdits Indiens des terres réservées auxdits Indiens, dans les parties de nos colonies où nous avons jugé bon d'autoriser l'établissement : mais que si à tout moment, l'un desdits Indiens serait enclin à disposer desdites terres, celles-ci seront achetées uniquement pour nous, en notre nom, lors d'une réunion ou assemblée publique desdits Indiens, qui sera tenue à cette fin par le respectivement gouverneur ou commandant en chef de notre colonie… »