James Otis parle contre les ordonnances d'assistance (1761)

En février 1761, l'avocat de Boston, James Otis, prononça un discours de cinq heures dénonçant l'utilisation de brefs d'assistance (mandats de perquisition généraux) dans le Massachusetts. Cet extrait contient un résumé des arguments d'Otis contre les brefs d'assistance:

«Je m'opposerai jusqu'à mon dernier jour, avec tous les pouvoirs et toutes les facultés que Dieu m'a donnés, tous les instruments d'esclavage d'une part et de méchanceté d'autre part que ce bref d'assistance. Il me semble le pire instrument de pouvoir arbitraire, le plus destructeur de la liberté anglaise et des principes fondamentaux du droit, que l'on ait jamais trouvé dans un livre de droit anglais ...

Le bref demandé dans cette pétition, étant général, est illégal. C'est un pouvoir qui place la liberté de chaque homme entre les mains de chaque petit officier. Je dis que j'admets que des brefs d'assistance spéciaux, pour fouiller des lieux spéciaux, peuvent être accordés à certaines personnes sous serment. Mais je nie que le bref pour lequel on prie maintenant puisse être accordé ...

En premier lieu, le bref est universel, s'adressant « à tous les juges, shérifs, constables et à tous les autres officiers et sujets » ; de sorte qu’en bref, il s’adresse à tous les sujets des domaines du roi. Tous ceux qui possèdent ce mandat peuvent être des tyrans ; si cette commission est légale, un tyran peut également, d'une manière légale, contrôler, emprisonner ou assassiner n'importe qui dans le royaume.

Ensuite, il est perpétuel ; il n'y a pas de retour. Un homme n’est responsable envers personne de ses actes. Chaque homme peut régner en sécurité dans sa petite tyrannie et semer la terreur et la désolation autour de lui, jusqu'à ce que la trompette de l'archange excite différentes émotions dans son âme. En troisième lieu, une personne titulaire de ce mandat peut, pendant le jour, entrer à volonté dans toutes les maisons, magasins, etc., et ordonner à tous de l'aider. Quatrièmement, par cette ordonnance, non seulement les députés, etc., mais même leurs subalternes serviteurs, sont autorisés à nous gouverner…

L'une des branches les plus essentielles de la liberté anglaise est la liberté de sa maison. La maison d'un homme est son château; et tant qu'il est calme, il est aussi bien gardé qu'un prince dans son château. Ce bref, s'il devait être déclaré légal, anéantirait totalement ce privilège. Les douaniers peuvent entrer dans nos maisons quand ils le souhaitent; il nous est ordonné de permettre leur entrée. Leurs serviteurs peuvent entrer, briser les serrures, les barreaux et tout sur leur passage; et qu'ils brisent la méchanceté ou la vengeance, aucun homme, aucun tribunal ne peut s'enquérir. Un soupçon nu sans serment suffit.