Extraits des Actes Coercitifs (1774)

Au milieu de 1774, le parlement britannique a adopté les Coercive Acts, un ensemble de quatre lois destinées à faire respecter l'ordre dans la colonie américaine dissidente du Massachusetts :

Le Boston Port Act, adopté le 31 mars 1774. Cet acte ferma le port de Boston à la navigation privée et commerciale, jusqu'à ce que la ville indemnise la British East India Company et les autorités douanières britanniques pour les frais de la Boston Tea Party :

« Attendu que des troubles et des insurrections dangereuses ont été fomentées et déclenchées dans la ville de Boston, dans la province de la baie du Massachusetts en Nouvelle-Angleterre, par diverses personnes mal affectées, à la subversion du gouvernement de Sa Majesté et à la destruction totale de la paix publique. , et le bon ordre de ladite ville… au cours desquels des troubles et des insurrections certaines précieuses cargaisons de thés, étant la propriété de la Compagnie des Indes orientales, et à bord de certains navires se trouvant dans la baie ou le port de Boston, ont été saisies et détruites… et attendu que dans l'état actuel de ladite ville et de ce port, le commerce des sujets de Sa Majesté ne peut s'y exercer en toute sécurité…

À partir du premier jour de juin 1774, il ne sera permis à aucune personne ou à aucune personne de charger ou de mettre, ou de faire ou de faire charger ou débarquer ou de tout quai, quai ou autre endroit, dans le ladite ville de Boston, ou dans ou sur n'importe quelle partie de la rive de la baie, communément appelée le port de Boston… ou dans ou sur toute île, ruisseau, lieu de débarquement, rive ou autre endroit, à l'intérieur de ladite baie ou promontoires , dans tout navire, vaisseau, briquet, bateau ou fond, tous biens, marchandises ou marchandises, quels qu'ils soient, devant être transportés ou transportés dans tout autre pays, province ou lieu quel qu'il soit, ou dans toute autre partie de ladite province de la baie du Massachusetts, en Nouvelle-Angleterre… »

Le Massachusetts Government Act, adopté le 20 mai 1774. Cette loi a révoqué la charte de gouvernement du Massachusetts et dissous sa législature coloniale. Le gouverneur du Massachusetts, Thomas Hutchinson, a été remplacé par un gouverneur militaire britannique :

« Les lettres patentes… pour unir, ériger et incorporer… la province de la baie du Massachusetts en Nouvelle-Angleterre… se sont révélées, par une expérience répétée, extrêmement mal adaptées au plan du gouvernement… et ont été jusqu'à présent loin de contribuer au à l'atteinte des bons buts et objectifs ainsi visés, et à la promotion du bien-être intérieur, de la paix et du bon gouvernement de ladite province, ou au maintien de la juste subordination et de la conformité avec les lois de la Grande-Bretagne…

Et il est en conséquence arrivé qu'une résistance ouverte à l'exécution des lois a effectivement eu lieu dans la ville de Boston et ses environs, dans ladite province… Depuis et après le premier jour d'août 1774, une grande partie de la charte … est par la présente révoqué et rendu nul et sans effet ; et que les fonctions de tous les conseillers et assistants… cesseront désormais… »

La loi sur l'administration de la justice, adoptée le 20 mai 1774, permettait aux fonctionnaires royaux accusés de crimes d'être jugés en dehors des 13 colonies. Cela témoignait de la préoccupation du gouvernement britannique quant à l’équité des procédures judiciaires et des procès devant jury dans les colonies américaines :

« … Dans la province de Sa Majesté de la baie du Massachusetts en Nouvelle-Angleterre, une tentative a été faite récemment pour rejeter l'autorité du parlement de Grande-Bretagne sur ladite province, et une résistance réelle et avouée, par la force ouverte, à l'exécution de certains actes du Parlement, ont été laissés se produire, de manière incontrôlée et impunie…

Ni les magistrats agissant à l'appui des lois, ni aucun des sujets de Sa Majesté qui les aident et les assistent, ou dans la répression des émeutes et des tumultes… ne devraient être découragés de s'acquitter correctement de leur devoir par la crainte qu'en cas d'être interrogés pour tout acte commis dans ces lieux, ils peuvent être passibles d'être traduits en justice pour ceux-ci devant des personnes qui ne reconnaissent pas la validité des lois… S'il apparaît à la satisfaction du gouverneur… qu'un procès indifférent ne peut avoir lieu dans les délais. « »

Le Quartering Act, adopté le 2 juin 1774. Cette loi était une réitération d'une législation antérieure en matière de cantonnement, notamment le Quartering Act de 1765. Elle obligeait les législatures coloniales à fournir un logement aux soldats réguliers britanniques. Lorsque cela n'était pas prévu, les soldats avaient droit à un logement dans des maisons inoccupées et des dépendances privées :

«… Cela sera et pourra être légal pour les personnes qui sont actuellement, ou pourront être ultérieurement, autorisées par la loi, dans l'une des provinces des domaines de Sa Majesté en Amérique du Nord… sur réquisition de l'officier qui, pour le moment, a le commandement des forces de Sa Majesté en Amérique du Nord, pour faire en sorte que tous les officiers ou soldats au service de Sa Majesté soient cantonnés et cantonnés de la manière actuellement prescrite par la loi là où aucune caserne n'est fournie par les colonies…

S'il arrive à tout moment que des officiers ou des soldats au service de Sa Majesté restent dans l'une desdites colonies sans quartier pendant l'espace de 24 heures après que ces quartiers auront été demandés, il sera et pourra être légal pour le gouverneur de la province d'ordonner et d'ordonner… que les maisons, dépendances, granges ou autres bâtiments inhabités… soient pris (en tenant compte d'une allocation raisonnable pour cela) et de les rendre aptes à l'accueil de ces officiers et soldats, et de mettre et loger ces officiers et soldats là-dedans pour le temps qu’il jugera approprié.