La déclaration et résout (1774)

En Octobre 1774, la premier congrès continental fermé après avoir adopté sa Déclaration et ses Résolutions, un résumé des résolutions concernant la politique britannique dans les colonies :

«Depuis la fin de la dernière guerre, le parlement britannique, revendiquant le pouvoir de droit de lier le peuple américain par des statuts dans tous les cas, a dans certains actes expressément imposé des impôts sur eux… dans le but de percevoir un revenu; a imposé des taux et des droits payables dans ces colonies; créé un conseil de commissaires doté de pouvoirs inconstitutionnels; et étendu la compétence des tribunaux d'amirauté…

Lors de la dernière session du Parlement, trois lois ont été adoptées [le Boston Port Act, le Massachusetts Government Act et l'Administration of Justice Act]… et une autre loi a ensuite été adoptée, «pour rendre plus efficace les dispositions du gouvernement de la province de Québec» . Tous ces statuts sont impolitiques, injustes et cruels, inconstitutionnels et les plus dangereux et destructeurs des droits américains…

Des assemblées ont été fréquemment dissoutes, contrairement aux droits du peuple, lorsqu'elles tentaient de délibérer sur des griefs; et leurs pétitions consciencieuses, humbles, loyales et raisonnables adressées à la Couronne pour obtenir réparation ont été à plusieurs reprises traitées avec mépris par les ministres d'État de Sa Majesté ...

Les bonnes gens des colonies du New-Hampshire, du Massachusetts-Bay, du Rhode Island et de Providence Plantations, du Connecticut, de New York, du New Jersey, de la Pennsylvanie, de Newcastle, du Kent et du Sussex sur le Delaware, le Maryland, la Virginie, la Caroline du Nord et la Caroline du Sud, alarmés à juste titre par ces procédures arbitraires du parlement et de l'administration, ont élu, constitué et nommé des députés pour se réunir et siéger au Congrès général, dans la ville de Philadelphie, afin d'obtenir un établissement tel que leur religion, leurs lois et leurs libertés puissent ne pas être subverti…

[Ils] déclarent que les habitants des colonies anglaises d'Amérique du Nord, par les lois immuables de la nature, les principes de la constitution anglaise et les diverses chartes ou pactes, ont les droits suivants:

Résolu: ils ont droit à la vie, à la liberté et à la propriété, et ils n'ont jamais cédé à aucune puissance étrangère, quel que soit le droit de disposer de l'un ou l'autre sans leur consentement.

Résolu: que nos ancêtres, qui ont d'abord colonisé ces colonies, avaient, au moment de leur émigration de la mère patrie, droit à tous les droits, libertés et immunités des sujets libres et nés dans le royaume de l'Angleterre.

Résolu: que par cette émigration, ils ne perdent en aucune manière, ne se rendent ou ne perdent aucun de ces droits, mais ils ont, ainsi que leurs descendants, droit à l'exercice et à la jouissance de tous tels droits, selon leurs circonstances locales et autres leur permettre d'exercer et de profiter.

Résolu: que le fondement de la liberté anglaise, et de tout gouvernement libre, est le droit du peuple de participer à son conseil législatif, et comme les colons anglais ne sont pas représentés, et… ne peuvent pas être correctement représentés au parlement britannique, ils sont droit à un pouvoir législatif libre et exclusif dans leurs différentes législatures provinciales…

Résolu: que les colonies respectives ont droit à la loi commune de l'Angleterre, et plus particulièrement au privilège immense et inestimable d'être jugé par leurs pairs du vicinage, conformément au cours de cette loi.

Résolu: qu'ils ont droit au bénéfice de tels des statuts anglais, tels qu'ils existaient au moment de leur colonisation…

Résolu: que celles-ci, les colonies de Sa Majesté, ont également droit à toutes les immunités et privilèges qui leur sont accordés et confirmés par les chartes royales, ou garantis par leurs divers codes de lois provinciales.

Résolu: qu'ils ont le droit pacifiquement de se réunir, d'examiner leurs griefs et de demander au roi; et que toutes les poursuites, les proclamations prohibitives et les engagements les concernant sont illégaux.

Résolu: que le maintien d'une armée permanente dans ces colonies, en temps de paix, sans le consentement de la législature de la colonie dans laquelle cette armée est maintenue, est contraire à la loi ...

Les Américains ne peuvent se soumettre à ces actes et à ces mesures graves, mais dans l'espoir que leurs concitoyens de Grande-Bretagne puissent, en les révisant, nous ramener à cet état dans lequel les deux pays ont trouvé le bonheur et la prospérité, poursuivre les mesures pacifiques suivantes:

1. Pour conclure un accord ou une association de non-importation, de non-consommation et de non-exportation.

2. Préparer un discours devant le peuple de Grande-Bretagne et un mémorial pour les habitants de l'Amérique britannique.

3. Préparer une adresse loyale à sa majesté, conforme aux résolutions déjà prises.