L'acte de fer (1750)

L'Iron Act a été adoptée par le Parlement britannique en 1750. Il s'agissait d'une loi à double objectif qui cherchait à encourager la production de fer brut en Amérique du Nord, tout en imposant des limites à la fabrication de produits en fer dans les colonies.

«Préambule: Acte pour encourager l'importation de fonte brute et en barre des colonies de Sa Majesté en Amérique, et pour empêcher l'érection de tout moulin ou autre moteur pour le refendage ou le laminage du fer; ou toute forge de placage pour travailler avec un marteau d'inclinaison; ou tout four pour la fabrication d'acier dans l'une desdites colonies…

L'importation de barres de fer des colonies de Sa Majesté en Amérique dans le port de Londres, et l'importation de fonte en gueuse desdites colonies, dans n'importe quel port de Grande-Bretagne ... sera un grand avantage, non seulement pour lesdites colonies, mais aussi pour ce royaume, en fournissant aux fabricants de fer un approvisionnement de cette marchandise utile et nécessaire, et au moyen de cela de grosses sommes d'argent, maintenant payées annuellement pour le fer aux étrangers, seront sauvées dans ce royaume ...

Qu'il soit donc décrété par la très excellente Majesté du Roi ... qu'aucune barre de fer importée dans le port de Londres ne sera ensuite exportée, ou ne sera transportée par la côte pour être débarquée dans tout autre port de place de Grande-Bretagne ...

Tout commerçant, négociant, facteur ou autre personne chargeant un fer à repasser à bord d'un navire ou d'un navire dans l'une des colonies de sa Majesté en Amérique, doit ... prêter serment devant le gouverneur ou lieutenant-gouverneur, percepteur et contrôleur des douanes et de la marine officier, ou deux d'entre eux (qui prêtent serment à chacun de ces gouverneur ou lieutenant-gouverneur, percepteur et contrôleur des douanes et officier de marine, est par la présente impuissant et tenu d'administrer sans frais ni récompense) que le porc ou le fer à repasser ainsi expédié, le vrai poids dont sera exprimé dans un tel serment, a été fait à —————– dans la colonie de ———————…

Qu'il soit en outre décrété par l'autorité susmentionnée qu'à partir du 24 juin 1750 et après, aucun moulin ou autre moteur pour le refendage ou le laminage du fer, ni aucune forge de placage pour travailler avec un marteau basculant, ni aucun four pour fabriquer de l'acier, sera érigé ou continué dans l'une quelconque des colonies de Sa Majesté en Amérique. Et si une ou plusieurs personnes doivent ériger ou faire ériger ... un tel moulin, moteur, forge ou four, toute personne ou personnes ainsi offensant, ils devront pour chaque moulin, moteur, forge ou four, perdre la somme de 200 £ d'argent légal de la Grande-Bretagne.

Il est en outre décrété par l'autorité susmentionnée que tout moulin, machine, forge ou fourneau ainsi érigé et contraire aux instructions de la présente loi sera considéré comme une nuisance commune ; et que tout gouverneur, lieutenant-gouverneur ou commandant en chef… est par la présente autorisé et tenu de faire supprimer tout moulin, moteur, forge ou fourneau dans l'espace de 30 jours prochains… »