La loi déclaratoire (1766)

En 1766, le Parlement britannique, après avoir abrogé le Stamp Act, adopte le Declaratory Act. Cette loi affirmait le droit du parlement britannique de voter des lois pour les colonies américaines, « dans tous les cas quels qu'ils soient ». Le Declaratory Act n’a pas eu d’impact immédiat sur les colonies américaines, mais il était le signe de la détermination du Parlement à gouverner les colonies comme bon lui semblait :

«Plusieurs des maisons de représentants dans les colonies et plantations de Sa Majesté en Amérique, ont récemment, contre la loi, revendiqué à elles-mêmes ou aux assemblées générales de celles-ci, le droit unique et exclusif d'imposer des droits et des taxes aux sujets de Sa Majesté. dans lesdites colonies et plantations.

[Ils] ont, en application de cette réclamation, adopté certains votes, résolutions et ordonnances, dérogatoires à l'autorité législative du Parlement et incompatibles avec la dépendance desdites colonies et plantations à l'égard de la couronne de Grande-Bretagne. Puisse-t-il donc plaire à Votre très excellente Majesté qu'elle soit déclarée ; par et avec l'avis et le consentement des seigneurs spirituels et temporels, et des communes, dans ce présent parlement assemblés, et par l'autorité de ceux-ci :

Que lesdites colonies et plantations en Amérique ont été, sont et devraient de droit être subordonnées et dépendantes de la couronne impériale et du parlement de Grande-Bretagne ; et que la majesté du roi, par et avec l'avis et le consentement des seigneurs spirituels et temporels et des communes de Grande-Bretagne, réunis en parlement, avait, a et devrait en droit avoir, le plein pouvoir et l'autorité pour faire des lois et des statuts. d'une force et d'une validité suffisantes pour lier les colonies et le peuple d'Amérique, sujets de la couronne de Grande-Bretagne, dans tous les cas quels qu'ils soient.

Et qu'il soit en outre déclaré et promulgué par l'autorité susmentionnée: Que toutes les résolutions, votes, ordonnances et procédures, dans l'une quelconque desdites colonies ou plantations, par lesquelles le pouvoir et l'autorité du parlement de Grande-Bretagne, de faire des lois et statuts comme ci-dessus, est refusé ou remis en question, sont, et sont par les présentes déclarés totalement nuls et non avenus à toutes fins utiles. »