Le traité de Bruxelles (1948)

Le traité de Bruxelles était un traité des cinq nations, signé en mars 1948. Il a lié ses signataires à la protection de certaines valeurs politiques telles que la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit. Ce traité, avec d’autres accords, constituait la base de la Alliances de la guerre froide comme l'OTAN:

«Un traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
Irlande du Nord.

Son Altesse Royale le Prince Régent de Belgique, Président de la République française, Présidente de l'Union française, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et Les dominions britanniques au-delà des mers, résolus:

De réaffirmer leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans les autres idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies;

Fortifier et préserver les principes de démocratie, de liberté individuelle et de liberté politique, les traditions constitutionnelles et la prééminence du droit, qui sont leur patrimoine commun;

Renforcer, dans cette perspective, les liens économiques, sociaux et culturels qui les unissent déjà;

Coopérer loyalement et coordonner leurs efforts pour créer en Europe occidentale une base solide pour la reprise économique en Europe;

Se prêter assistance, conformément à la Charte des Nations Unies, au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à la résistance à toute politique d'agression;

Prendre les mesures qui pourraient être jugées nécessaires en cas de reprise par l'Allemagne d'une politique d'agression;

Associer progressivement à la poursuite de ces objectifs d’autres États inspirés par les mêmes idéaux et animés par la même détermination;

Désirant, à ces fins, conclure un traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective;

Article I. Convaincues de l'étroite communauté de leurs intérêts et de la nécessité de s'unir pour favoriser le redressement économique de l'Europe, les Hautes Parties contractantes organiseront et coordonneront leurs activités économiques de manière à produire les meilleurs résultats possibles, par l'élimination des conflits en leurs politiques économiques, la coordination de la production et le développement des échanges commerciaux…

Article II. Les Hautes Parties contractantes déploieront tous les efforts en commun, tant par consultation directe que dans les institutions spécialisées, pour promouvoir l’amélioration du niveau de vie de leurs peuples et pour développer en conséquence les services sociaux et autres services connexes de leur pays…

Article III. Les Hautes Parties contractantes mettront tout en œuvre en commun pour conduire leurs peuples vers une meilleure compréhension des principes qui forment la base de leur civilisation commune et pour promouvoir les échanges culturels par des conventions entre elles ou par d’autres moyens…

Article IV. Si l'une quelconque des Hautes Parties contractantes devait faire l'objet d'une attaque armée en Europe, les autres Hautes Parties contractantes donneront, conformément aux dispositions de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, à la Partie ainsi attaquée toutes les forces militaires et autre aide et assistance en leur pouvoir…

Fait à Bruxelles, le 17 mars 1948… »