La déclaration finale de la conférence de Genève (1954)

La déclaration finale de 21st 1954 de juillet de la Conférence de Genève sur le problème du rétablissement de la paix en Indochine, à laquelle ont participé les représentants du Cambodge, du Nord-Vietnam, du Sud-Vietnam, de la France, du Laos, de la République populaire de Chine, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique et des États-Unis d'Amérique:

"1. La Conférence prend note des accords mettant fin aux hostilités au Cambodge, au Laos et au Viet-Nam et organisant le contrôle international et la supervision de l'exécution des dispositions de ces accords.

2. La Conférence se déclare satisfaite de la fin des hostilités au Cambodge, au Laos et au Viet-Nam. La Conférence exprime sa conviction que l'exécution des dispositions énoncées dans la présente déclaration et dans les accords de cessation des hostilités permettra au Cambodge, au Laos et au Viet-Nam de jouer désormais leur rôle, en pleine indépendance et souveraineté, dans la communauté pacifique des nations.

3. La Conférence prend note des déclarations faites par les Gouvernements du Cambodge et du Laos de leur intention d'adopter des mesures permettant à tous les citoyens de prendre leur place dans la communauté nationale, notamment en participant aux prochaines élections générales qui, conformément avec la constitution de chacun de ces pays, aura lieu dans le courant de l'année 1955, au scrutin secret et dans les conditions du respect des libertés fondamentales.

4. La Conférence prend note des clauses de l'accord sur la cessation des hostilités au Viet-Nam interdisant l'introduction au Viet Nam de troupes et de personnel militaire étrangers ainsi que de toutes sortes d'armes et de munitions. La Conférence prend également note des déclarations faites par les Gouvernements du Cambodge et du Laos de leur résolution de ne pas demander d'aide étrangère, que ce soit en matériel de guerre, en personnel ou en instructeurs, sauf dans le but de défendre efficacement leur territoire et, dans le cas du Laos, dans la mesure définie par les accords sur la cessation des hostilités au Laos.

5. La Conférence prend note des clauses de l'accord de cessation des hostilités au Viet-Nam selon lesquelles aucune base militaire à la disposition d'un État étranger ne peut être établie dans les zones de regroupement des deux parties, ce dernier ayant l'obligation de veiller à ce que les zones qui leur sont attribuées ne fassent partie d'aucune alliance militaire et ne soient pas utilisées pour la reprise des hostilités ou au service d'une politique d'agression. La Conférence prend également note des déclarations des Gouvernements du Cambodge et du Laos selon lesquels ils ne s'associeront à aucun accord avec d'autres États si cet accord inclut l'obligation de participer à une alliance militaire non conforme aux principes de la charte. des Nations Unies ou, dans le cas du Laos, avec les principes de l'accord sur la cessation des hostilités au Laos ou, tant que leur sécurité n'est pas menacée, l'obligation d'établir des bases sur le territoire cambodgien ou laotien pour les forces militaires des puissances étrangères.

6. La Conférence reconnaît que l’objet essentiel de l’accord relatif au Viet-Nam est de régler les questions militaires en vue de mettre fin aux hostilités et que la ligne de démarcation militaire ne doit en aucun cas être interprétée comme constituant une frontière politique ou territoriale. La Conférence se déclare convaincue que l’exécution des dispositions énoncées dans la présente déclaration et dans l’accord sur la cessation des hostilités crée la base nécessaire pour parvenir dans un proche avenir à un règlement politique au Viet-Nam.

7. La Conférence déclare qu'en ce qui concerne le Viet-Nam, le règlement des problèmes politiques, effectué sur la base du respect des principes d'indépendance, d'unité et d'intégrité territoriale, permettra au peuple vietnamien de jouir des libertés fondamentales , garantis par les institutions démocratiques créées à la suite d'élections générales libres au scrutin secret. Afin de s'assurer que des progrès suffisants ont été accomplis dans le rétablissement de la paix et que toutes les conditions nécessaires sont réunies pour la libre expression de la volonté nationale, des élections générales se tiendront en juillet 1956, sous la supervision d'une commission internationale composée de représentants. des États membres de la Commission internationale de surveillance visés dans l'accord de cessation des hostilités. Des consultations auront lieu à ce sujet entre les autorités représentatives compétentes des deux zones à partir du 20 avril 1955.

8. Les dispositions des accords de cessation des hostilités visant à assurer la protection des personnes et des biens doivent être appliquées de la manière la plus stricte et doivent, en particulier, permettre à chacun au Viet-Nam de décider librement dans quelle zone il souhaite vivre. .

9. Les autorités représentatives compétentes des zones nord et sud du Viet-Nam, ainsi que les autorités du Laos et du Cambodge, ne doivent permettre aucune représailles individuelles ou collectives contre des personnes qui ont collaboré de quelque manière que ce soit avec l'une des parties au cours de la guerre, ou contre les membres des familles de ces personnes.

10. La Conférence prend note de la déclaration du Gouvernement français selon laquelle il est prêt à retirer ses troupes du territoire du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam, à la demande des gouvernements intéressés et dans un délai qui sera être fixé d'un commun accord entre les parties, sauf dans les cas où, d'un commun accord entre les deux parties, un certain nombre de troupes françaises resteront en des points déterminés et pendant une durée déterminée.

11. La Conférence prend note de la déclaration du Gouvernement français selon laquelle, pour le règlement de tous les problèmes liés au rétablissement et à la consolidation de la paix au Cambodge, au Laos et au Viet-Nam, le Gouvernement français partira du principe du respect de l'indépendance et de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam.

12. Dans ses relations avec le Cambodge, le Laos et le Viet-Nam, chaque membre de la Conférence de Genève s'engage à respecter la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale des Etats susmentionnés et à s'abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures.

13. Les membres de la Conférence conviennent de se consulter sur toute question qui leur serait renvoyée par la Commission internationale de surveillance, afin d'étudier les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour faire en sorte que les accords sur la cessation des hostilités au Cambodge, au Laos et le Viet-Nam sont respectés.